Date de publication : 29 Juin 2016
Date de modification : 29 Juin 2016
Ce décret concerne les fonctionnaires accédant à un corps par voie de concours ou de promotion interne de 2016 à 2019, classés dans ce nouveau corps par référence à l’indice détenu dans le corps d’origine.
Le décret vise à corriger, durant la période de mise en application progressive des mesures de revalorisation indiciaires prévues par le protocole PPCR, les effets de l’application différée, sur la période de 2016 à 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.