A compter de septembre 2021, il est prévu que l’ONI soit l’unique autorité d’enregistrement des infirmiers enregistrés dans le RPPS (arrêt de l’enregistrement des infirmiers par les ARS dans ADELI). Il n’y a pas de démarche supplémentaire à entreprendre pour les infirmiers déjà enregistrés dans le RPSS. Il est à noter que la responsabilité de l’employeur est engagée en cas d’exercice d’un professionnel de santé non inscrit au tableau de l’ordre.
Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 précise la procédure d’inscription à l’ordre des infirmiers salariés. Les principales étapes sont les suivantes :
- L’employeur dépose tous les trois mois sur un portail sécurisé du conseil national de l’ordre la liste de l’ensemble des infirmiers qu’il emploie à cette date ;
- L’ordre vérifie ceux qui sont inscrits et transmet en retour à l’employeur la liste de ceux qui ne le sont pas. Ces derniers sont considérés comme inscrits provisoirement dans l'attente de la communication des pièces nécessaires à l'instruction du dossier ;
- L’ordre contacte chaque infirmier pour l’informer de l’obligation d’inscription dans un délai de quatre mois.
En complément de ce décret, la note d’information de la DGOS précise les conditions opérationnelles de la transmission par les établissements publics et privés des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés. Elle détaille le rôle dévolu dans ce cadre aux employeurs, aux professionnels ainsi qu’aux ordres afin de faciliter la mise en œuvre du décret. Elle appelle également l’attention des directeurs d’établissements employeurs sur la nécessité de procéder à une information préalable adaptée auprès des professionnels concernés par ces mesures.
Vous trouverez en lien à droite, le décret précité et une note d’information DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018.