Ce texte modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé.
Il apporte des précisions concernant les bénéficiaires de la prime et concernant le dispositif dérogatoire permettant à certains établissements, limitativement énumérés par le décret n°2020-568, de relever le montant de la prime à 1500€ pour certains agents ou certains services.
Bénéficiaires :
Le bénéfice de la prime exceptionnelle est étendu :
- aux agents publics exerçant dans les CPP, les GCS et les GIP ;
- aux étudiants en 2ème cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique et aux étudiants en 3ème cycle des études de pharmacie et d'odontologie ayant accompli un stage hors établissement public de santé (le décret initial prévoyait cette possibilité uniquement pour les internes et étudiants de 2ème cycle en médecine).
Par ailleurs, il est précisé que les agents exerçant dans les USLD et dans les EHPAD ne relèvent pas du décret du 2020-568 du 14 mai 2020.
Important : L'annexe 10 de l'instruction N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative à la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, que vous trouverez en pièce jointe, indique que le décret spécifique au secteur médico-social devrait être publié début juin. Les employeurs ont la possibilité de verser la prime par anticipation, sans attendre la publication du texte, selon les conditions énoncées dans cette instruction (le montant de la prime est notamment fixé à 1500€ pour les 40 départements les plus touchés par le Covid-19 et à 1000€ pour les autres départements).
Il est également précisé que les agents éligibles au versement de la prime exceptionnelle affectés dans les établissements du second groupe (prime de 500€), qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenus en renfort, notamment au titre d'une mise à disposition, dans des établissements situés dans les départements du premier groupe (prime de 1500€) pendant la période de référence perçoivent la prime exceptionnelle de 1500€, quel que soit le service où ils ont exercé. Les abattements pour absence ne sont pas applicables à ces agents.
Dispositif dérogatoire :
Le décret indique que la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle ne peut s'exercer que dans la limite du plafond de 40 % des effectifs de l'établissement.
La liste des établissements pouvant mettre en œuvre ce dispositif dérogatoire est complétée par la mention de plusieurs établissements.
Entrée en vigueur :
Ces modifications entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret, soit au 11 juin 2020.