Protocole PPCR : filière ouvrière et technique catégorie C AP-HP, texte du 12 décembre 2016

Faisant suite aux dispositions du décret N° 2016-636 du 19 mai 2016, ce décret institue un nouveau statut pour les corps de la filière ouvrière et technique de catégorie C de l’AP-HP, à compter du 1^er janvier 2017. Sont regroupés les corps de la filière ouvrière et celui des agents techniques spécialisés.

En ce qui concerne les modalités de recrutement, mise en stage, titularisation (certains grades uniquement) et celles d’avancement de grade, ce décret renvoie aux dispositions du décret N° 2016-636 du 19 mai 2016.

A noter que les articles 4-2 à 4-6, 4-8 à 4-10, 11-1 et 11-2 dont il est fait mention, font l’objet d’un décret qui viendra modifier le décret N° 2016-636 du 19 mai 2016. La publication de ce décret modificatif devrait intervenir très prochainement.

Du fait que le corps des agents techniques spécialisés est extrait du décret n° 93-145 du 3 février 1993, ce décret est actualisé.

Le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 sera abrogé au 1^er janvier 2017.

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RECLASSEMENT DE TOUS LES PERSONNELS AU 1^ER JANVIER 2017, selon les tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016

CORPS DE LA MAITRISE OUVRIERE DE L’AP-HP

- Agent de maîtrise → agent de maîtrise = échelle C2

- Agent de maîtrise principal → agent de maîtrise principal = échelle C3

CORPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L’AP-HP

- AEQ → AEQ = Echelle C1

- OPQ et Maître ouvrier → O. Professionnel de 2^ème classe = échelle C2

- Maître ouvrier principal → O. Professionnel de 1^ère classe = échelle C3

CORPS DES BLANCHISSEURS DE L’AP-HP

- Blanchisseur→ blanchisseur = échelle C1

- Blanchisseur OPQ et blanchisseur MO→ blanchisseur principal de 2^ème classe = échelle C2

- Blanchisseur MO principal → blanchisseur principal de 1^ère classe = échelle C3

CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L’AP-HP

- C. ambulancier de 2^ème catégorie et C. ambulancier de 1^ère catégorie

 → conducteur ambulancier = échelle C2

- C. ambulancier hors catégorie → conducteur ambulancier principal = échelle C3

CORPS DES AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES DE L’AP-HP : ce corps est placé en voie d’extinction au 1^er janvier 2017

- Agent technique spécialisé de 2^ème classe et agent technique spécialisé de 1^ère classe → agent technique spécialisé = échelle C2

- Agent technique spécialisé hors classe → agent technique spécialisé principal = échelle C3

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Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.