Protocole PPCR : personnels de direction, textes du 10 mai 2017

Date de publication : 12 Mai 2017
Date de modification : 12 Mai 2017

Dans le cadre du protocole PPCR et de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes-points » pour ces personnels, ces décrets et arrêtés modifient respectivement les décrets et arrêtés indiciaires applicables aux personnels de direction.

 

Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches : la première avec effet du 1er janvier 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde au 1er janvier 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.

Documents à télécharger

1 Décret n° 2017-991 du 10 05 2017 E. Fonctionnels
pdf | 139.8 Ko
2 Arrêté du 10 05 2017 E. Fonctionnels
pdf | 133.2 Ko
3 Décret N° 2017-987 du 10 05 2017 E. Fonctionnels
pdf | 140.2 Ko
4 Arrêté du 10 05 2017 E. Fonctionnels
pdf | 130.27 Ko
5 Décret N° 2017-990 du 10 05 2017 P. Direction
pdf | 139.11 Ko
6 Arrêté du 10 05 2017 P. de direction
pdf | 140.33 Ko
7 Décret N° 2017-986 DU 10 05 2017 D3S
pdf | 139.38 Ko
8 Arrêté du 10 05 2017 D3S
pdf | 132.87 Ko
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