Date de publication : 12 Mai 2017
Date de modification : 12 Mai 2017
Dans le cadre du protocole PPCR et de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes-points » pour ces personnels, ces décrets et arrêtés modifient respectivement les décrets et arrêtés indiciaires applicables aux personnels de direction.
Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches : la première avec effet du 1er janvier 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde au 1er janvier 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
Documents à télécharger
1 Décret n° 2017-991 du 10 05 2017 E. Fonctionnels
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3 Décret N° 2017-987 du 10 05 2017 E. Fonctionnels
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5 Décret N° 2017-990 du 10 05 2017 P. Direction
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