En référence aux dispositions du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016, ce décret présente la nouvelle structure des carrières des personnels administratifs de catégorie C qui entre en application au 1er janvier 2017 (Corps des adjoints administratifs et corps des PARM en voie d’extinction).
En ce qui concerne les modalités de recrutement, mise en stage, titularisation (corps des adjoints administratifs uniquement) et d’avancement de grade, ce décret renvoie aux dispositions du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016.
A noter que les articles 4-2 à 4-6, 4-8 à 4-10, 11-1 et 11-2 dont il est fait mention font l’objet d’un décret qui viendra modifier le décret N° 2016-636 du 19 mai 2016. La publication de ce décret modificatif devrait intervenir très prochainement.
Le décret N° 90-839 du 21 septembre 1990 sera abrogé au 1er janvier 2017.
RECLASSEMENT DE TOUS LES PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2017, selon les tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016.
CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
- Adjoint administratif de 2ème classe → adjoint administratif = Echelle C1
- Adjoint administratif de 1ère classe et adjoint administratif principal de 2ème classe → adjoint administratif principal de 2ème classe = Echelle C2
- Adjoint administratif principal de 1ère classe → adjoint administratif principal de 1ère classe = Echelle C3
CORPS DES PARM EN VOIE D’EXTINCTION
- PARM et PARM principal → PARM de 2ème classe = Echelle C2
- PARM en chef → PARM de 1ère classe = Echelle C3
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.