Date de publication : 20 Décembre 2017
Date de modification : 20 Décembre 2017
Ce décret traduit le report de 12 mois de l’entrée en vigueur du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », concernant les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.