Date de publication : 20 Août 2014
Date de modification : 20 Août 2014
Nous attirons votre attention sur la publication du rapport sénatorial sur la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, pour lequel la FHF a été auditionnée :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-772-notice.html
Le rapport fait un état des lieux de la mise en œuvre et souligne notamment, pour la FPH, le défaut d'attractivité de la titularisation pour certaines fonctions mieux rémunérées lorsqu'elles sont exercées sous contrat ou en libéral.