Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des décrets d’application

A titre expérimental, l’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a instauré la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Ces textes précisent les conditions dans lesquelles celle-ci peut intervenir entre les établissements de la fonction publique hospitalière et certains de leurs agents.

Vous trouverez, en pièce jointe, les décrets ainsi qu’une note d’analyse.