Date de publication : 14 Février 2020
Date de modification : 14 Février 2020
Cet arrêté, que vous trouverez en lien à droite, fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires (annexe I), les agents contractuels (annexe II) et les personnels médicaux (annexe IV).
Une note relative à la rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière est disponible sur le lien suivant :
Documents à télécharger
Arrêté du 6 février 2020 - modèles-types de convention de rupture conventionnelle
pdf
|
181.86 Ko