La présente circulaire comporte quatre parties :
1 – Le respect de la réglementation est nécessaire pour garantir l’exemplarité de la fonction publique et l’égalité entre les agents des trois versants
1.1 Les obligations annuelles de travail : 35 Heures hebdomadaires, soit 1 607 Heures par an. Ce plafond est réduit pour les personnels soumis à des sujétions spécifiques, telles que travail de nuit, travail les dimanches et jours fériés (décret N° 2002-9 du 4 janvier 2002)
1.2 Les autorisations spéciales d’absence : Elles sont accordées par l’AIPN au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des agents.
L’AIPN est appelé à privilégier le recours aux facilités horaires compensées ou aux jours de RTT.
Les ASA interviennent lors de la survenance de l’évènement auquel elles se rapportent et ne peuvent être reportées, ni octroyées en cas d’absence de l’agent.
Elles ne génèrent pas de RTT, sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical.
1.3 Modalités d’attribution des jours de RTT : Ces jours ne sont accordés qu’en contrepartie d’une durée de travail supérieure à 35 Heures hebdomadaires.
1.4 Les heures supplémentaires : elles sont effectuées uniquement sur demande du supérieur hiérarchique.
1.5 Les dispositifs d’astreintes : une évaluation régulière de leur nécessité, organisation et des modalités de compensation est à effectuer.
2 – Le temps de travail comme levier d’adaptation du service public aux besoins des usagers, d’une meilleure organisation du travail et d’une meilleure qualité de vie au travail des agents
2.1 L’adaptation continue du service public aux besoins des usagers : un examen régulier des horaires d’ouverture des services au public au regard des besoins des usagers constitue une exigence pour l’ensemble des employeurs publics.
Les services soumis à des variations saisonnières d’activité sont conduits à adapter leur organisation aux besoins des usagers.
2.2 La généralisation des chartes du temps : elles prennent en compte les nécessités d’organisation du travail et les souhaits des personnels, en concertation avec les représentants des personnels
et l’encadrement. Leur élaboration et leur suivi régulier constituent un temps fort du dialogue social.
3 – Organiser les formations et informer les agents
3.1 Renouveler la formation de l’encadrement : chaque cadre doit disposer d’une connaissance actualisée de la réglementation relative au temps de travail.
3.2 Les outils d’information des agents : ils doivent régulièrement être informés sur la réglementation.
3.3 Le rôle essentiel de l’encadrement de proximité est souligné. Ces cadres ont la responsabilité d’assurer le respect de la réglementation du temps de travail et de faire connaître ces règles aux personnels.
4 – La pérennisation du suivi statistique
4.1 Un suivi statistique renforcé : la DGAFP réunira cette année un groupe de travail chargé d’élaborer des outils statistiques pertinents et communs aux trois versants de la FP.
4.2 Une première évaluation à échéance de deux ans : un bilan de la présente circulaire sera réalisé.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.