Travail de nuit : décret et arrêté du 10 mai 2017

Date de publication : 12 Mai 2017
Date de modification : 12 Mai 2017

Ce décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation de travail fait alterner de horaires de jour et des horaires de nuit bénéficient de la majoration pour travail intensif de nuit.

Pour ces personnels, l’arrêté fixe à 1.26 € le taux horaire de la majoration pour travail intensif de nuit.

 

Ces deux textes entrent en application avec effet du 1er mai 2017.

 

Vous trouverez, en lien à droite le décret n° 2017-995 et l’arrêté du 10 mai 2017.

Documents à télécharger

Décret N° 2017 995 du 10 05 2017
pdf | 136.78 Ko
Arrêté du 10 05 2017
pdf | 126.21 Ko
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