Date de publication : 4 Juillet 2025
(Mis à jour le 6 Juillet 2025)
Le cadre légal :
Les établissements de la FPH élaborent chaque année un rapport social unique (RSU) à partir de la base de données sociales (BDS).
A ce titre, il est prévu que la DGOS procède annuellement à une enquête auprès de ces établissements pour recueillir un ensemble de données issues des BDS.
Le cadre légal est rappelé dans une publication FHF à retrouver ici.
En pratique
Le calendrier de la campagne 2024 est le suivant :
- 17 juin 2025 : début de la collecte des données
- 6 novembre 2025 : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme.
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), à qui la mission de conduire les enquêtes annuelles a été confiée, a mis à disposition des établissements et services de la documentation sur une page dédiée (RSU - Exercice 2024 | Publication ATIH (sante.fr)) ainsi que des adresses courriel dédiée à l’accompagnement :
- Support méthodologique (et organisation générale de l’enquête) : [email protected]
- Support technique (plateforme RSU et plateforme Plage) : [email protected]