Date de publication : 21 Février 2023
Date de modification : 21 Février 2023
Le décret du 25 avril 2022 a modifié les missions, la composition et le fonctionnement des Conseils de la Vie Sociale dans les établissements médico-sociaux.
Pour accompagner les évolutions prévues par ce texte à partir du 1er janvier 2023 la DGCS a publié une foire aux questions dédiée.
Documents à télécharger
FAQ - Conseil de la vie sociale - Janvier 2023.pdf
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