L'Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est paru au JO du 31 mars 2023 ainsi que les Annexes I à XV de l’arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L162-22-10 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel no 77 du 31 mars 2023
L'arrêté tarifaire ainsi que l’ensemble des annexes listées en fin d'arrêté ont été publiés.
Vous trouverez l'arrêté et ses annexes en téléchargement ci-dessous.
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