Finances

Budget EPRD

Expertise
11.03.2025

Conditions de mise en oeuvre des transports partagés de patients

Le Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en oeuvre des transports...

Expertise
12.02.2025

Budget 2025 : taux d'évolution prévisionnels pour le secteur sanitaire / Mise à jour février 2025

Note de la FHF à destination de ses adhérents sur l’estimation de l’évolution des charges...

Campagne budgétaire
Expertise
6.01.2025

Compte Financier, EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 (Textes réglementaires)

Les différents arrêtés relatifs au CF, à l’EPRD/DM, au TPER, au PGFP ainsi qu’à la M21 ont été...

Expertise
2.01.2025

Financement 2025 de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)

Le Décret no 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires...

Expertise
18.12.2024

Troisième circulaire budgétaire MIGAC, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/180 du 3 décembre 2024 relative à la troisième phase de délégation...

Expertise
5.12.2024

Seconde circulaire budgétaire MIGAC, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/166 du 18 novembre 2024 relative à la deuxième phase de délégation...

Expertise
3.12.2024

Appel à projets national pour la labellisation des filières de santé maladies rares (FSMR)

La NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/MMR/DGRI/2024/164 du 22 novembre 2024 relative à l...

Expertise
13.09.2024

PIRAMIG : campagne 2024 de recueil des données 2023 - précisions relatives au calendrier

Des précisions relatives au calendrier de la campagne de recueil des données "Piramig" (pilotage des...

Expertise
13.09.2024

Convention unique : mise à jour annexe 2.1 et modèles en anglais

Les textes réglementaires suivants relatifs à la Convention unique ont été publiés :
1. L'Arrêté du...

Expertise
19.08.2024

Convention unique : publication de l'arrêté du 29/07/2024 et note d'information relative à son utilisation

Les textes réglementaires suivants relatifs à la Convention unique ont été publiés :
1. L'Arrêté du...

Expertise
12.08.2024

RIHN 2.0 Liste des Actes Hors Nomenclatures 2024 (à titre dérogatoire)

Le Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants...

Expertise
25.07.2024

PIRAMIG : campagne 2024 de recueil des données 2023

Rappel : le message suivant a été communiqué par la DGOS lors de l'ouverture de la campagne de...