1/ Décision de dégel du point d’indice au 1er juillet 2022 de la fonction publique et son extension au secteur sanitaire non lucratif : 432 M€. Cette mesure permet de garantir le pouvoir d’achat des personnels des établissements de santé face au niveau d’inflation exceptionnel. Le détail de cette enveloppe est explicité dans l’annexe 2 RH.
- Etablissements publics : 283M€,
- Etablissements privés non lucratif : 147M€,
- 200 postes de médecins généralistes à exercice partagé entre la ville et l'hôpital : 2.1M€
2/ Accompagner les établissements de santé pour faire face aux effets inédits de l’inflation : 738 M€ (s’ajoutant aux prévisions d’inflation déjà intégrées dans l’ONDAM 2022). Cette mesure a été prise suite à l’Impact inédit de l’inflation en matière de politique d’achats, notamment en ce qui concerne les dépenses énergétiques
3/ Soutenir les filières d’urgence et de soins non programmés en tension (au titre de la mise en œuvre des mesures de soutien aux établissements de santé pour la période estivale, en particulier le doublement des indemnités liées au travail de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux) : 190M€
- compenser les heures de nuit pour les personnels non médicaux ainsi que les sujétions de nuit pour les personnels médicaux, pour la période de 15 juin au 30 septembre 2022 : 184M€,
- une enveloppe de crédits destinés au renforcement de la MIG SAMU : 4M€,
- une enveloppe de crédits visant à favoriser l’amélioration du recours à l’hospitalisation à domicile comme alternative à l'hospitalisation de courte durée : 2M€
4/ Poursuivre l’accompagnement des établissements de santé face à la crise sanitaire de la COVID : 147 M€
- rembourser aux établissements de santé les dépenses des tests RT-PCR : 141M€,
- rembourser les coûts des centres de vaccination : 6M€
5/ Allouer les mesures traditionnellement déléguées en deuxième circulaire : 820M€
- soutenir la recherche et l’innovation : 486M€ (dont près de 300 M€ au titre du financement des actes hors nomenclature, au titre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) et dans le cadre de la poursuite du plan France Médecine Génomique),
- la poursuite de la mise en œuvre des politiques prioritaires de santé publique : 86M€ (dont 21M€ pour les mesures liées à la périnatalité comme le soutien apporté aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et dont 24M€ pour la prise en charge des surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation),
- les investissements hospitaliers : 67M€ (accompagnement des programmes HOP’EN et SIMPHONIE : 32M€ et les crédits destinés à soutenir l’amélioration de la gestion des lits : 35M€ mesure portée dans le pacte de refondation des urgences),
- financer diverses mesures : 181M€ (dont les principales mesures suivantes : une délégation complémentaire de Dotation de responsabilité territoriale pour les hôpitaux de proximité : 46M€ , la 2ème tranche de crédits au titre de la mise en œuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements à destination des établissements de santé du secteur ex-DG de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation : 66M€, le soutien exceptionnel apporté à certains établissements en difficultés financières : 25M€)
Vous trouverez ci-dessous la circulaire (incluant les annexes) en téléchargement.