CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

Les tensions actuelles sur les filières d’urgence et de soins non programmés, et de pédiatrie, et la reprise épidémique de cette fin d’année ont conduit le Gouvernement à réviser l’ONDAM établissements de santé pour soutenir financièrement les établissements de santé, permettant l’allocation de près de 2,3 Md€ de crédits de dotations dans la troisième circulaire.

Les principales mesures sont :

- Poursuivre le soutien aux filières en tension d’urgence et de soins non programmés, et de pédiatrie, pour un montant total de 574 M€ :

• Permettre le 2ème versement de crédits au titre de la compensation des heures de nuit pour les personnels non médicaux ainsi que les sujétions de nuit pour les personnels médicaux couvrant le dernier trimestre 2022 pour un montant de 221 M€ ;
• Poursuivre l’accompagnement financier du renforcement de la MIG SAMU sur le dernier trimestre afin d’accompagner le renforcement des assistants de régulation médicale (4 M€) ;
• Les crédits visant à favoriser l’amélioration du recours à l’hospitalisation à domicile comme alternative à l'hospitalisation de courte durée des personnes âgées (3,6 M€) ;
• Les crédits destinés à financer les heures supplémentaires et le temps de travail additionnel des personnels médicaux et non médicaux (335 M€), notamment dans les secteurs de pédiatrie, ainsi que le temps de travail additionnel (TTA) pour les docteurs juniors sur le second semestre (9,5 M€) sont alloués dans la présente circulaire .

- Renforcer et poursuivre l’accompagnement des établissements de santé face à la crise sanitaire de la COVID pour un montant de 609 M€ :

• La compensation des surcoûts COVID pour un montant total de 564 M€ pour couvrir les charges directement liées à la prise en charge des patients COVID lors du pic épidémique de la vague OMICRON, sur la période de janvier à avril 2022 ;
• Une troisième phase de délégation de crédits est également prévue pour rembourser aux établissements de santé les dépenses des tests RT-PCR (41 M€) et des coûts des centres de vaccination (4 M€) déclarés par les établissements à fin septembre 2022.

- Déléguer pour la deuxième année une enveloppe de péréquation des financements liés au, mesures Ségur de revalorisations des rémunérations des personnels des établissements de santé pour les champs médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)/Hospitalisation à domicile (HAD), pour un montant de 387 M€.

- Allouer les mesures traditionnellement déléguées en troisième circulaire pour un montant de 571 M€ dont :

• 100 M€ de crédits sont alloués au titre du financement des ressources humaines, dont 91 M€ au titre de la MIG financement des études médicales et 9 M€ au titre du financement des assistants spécialistes à temps partagé ;
• Près de 74 M€ de crédits sont également délégués pour soutenir la recherche et l’innovation ;
• Le soutien à la mise en œuvre des plans et mesures de santé publique est accompagné à hauteur de 100 M€ ;
• Par ailleurs, près de 68 M€ de crédits sont également délégués au titre des investissements hospitaliers.

- Financer diverses mesures ponctuelles pour  223 M€ de crédits dont l’accompagnent des établissements en très grandes difficultés financières (167 M€) ainsi que le financement de médicaments coûteux (14 M€).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire en téléchargement.