Compte Financier, EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 (Textes réglementaires)

Les Arrêtés sont les suivants :

• Compte financier : Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé. Il est disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621644
• EPRD/DM : Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
• TPER : Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
• PGFP : Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
• M21 : Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

L’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé est disponible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.frownload/file/dutEwZlelNC_JKpjVYRJ1Qlgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=/DAE

Les arrêtés relatifs à l'EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 sont téléchargeables ci-dessous.