Les Arrêtés relatifs aux CF, EPRD-DM, TPER, PGFP ainsi qu'à la M21.
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Compte Financier : Arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé publié au JO du 29 décembre 2024. Celui-ci est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous :
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EPRD/DM à compter de l’exercice 2025 : Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale publié au JO du 31 décembre 2024.
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PGFP à compter de l’exercice 2025 : Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale publié au JO du 31 décembre 2024.
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TPER à compter de l’exercice 2025 : Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L162-22 du code de la sécurité sociale publié au JO du 24 décembre 2024.
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M21 à compter du 1er janvier 2025 : Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé publié au JO du 31 décembre 2024.
L’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé est disponible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/WNCzd6PuiV1lx8M2OVJ0w5zKY6oT0Ac8uyatwTORrks=/DAE
Les évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2025 sont notamment présentées.
Les arrêtés relatifs à l'EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 sont téléchargeables ci-dessous ou disponibles via les liens ci-dessus.