Date de publication : 7 Novembre 2023
Date de modification : 7 Novembre 2023
Au total, 2,2 Md€ de crédits de dotation supplémentaires sont notifiés aux acteurs hospitaliers.
Cette circulaire porte notamment les enveloppes de financements liées à :
- La mise en œuvre des mesures dites “Guérini” pour les établissements publics de santé pour plus d’1 Md€ : revalorisation du point d’indice de 1.5 %, rehaussement des bas salaires, prime pouvoir d’achat, reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat ;
- La prolongation de la compensation des sujétions de nuit pour les personnels médicaux et les heures de nuit pour les personnels non médicaux des établissements publics de santé, jusqu’au 31 décembre 2023 pour 144 M€ ;
- Des crédits traditionnellement alloués dans la 2e phase de délégation, pour 681M€ ;
- Un soutien exceptionnel aux établissements en difficultés (254M€) et au titre des transports sanitaires héliportés (31 M€);
La circulaire et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.
Documents à télécharger
Circulaire du 19 octobre 2023 relative à la seconde campagne budgétaire et tarifaire 2023.pdf
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