Date de publication : 2 Janvier 2025
Date de modification : 2 Janvier 2025
Les établissements de santé ont la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins.
Les modalités de financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisée (hôtel hospitalier) sont prolongées jusqu'au 31/12/2025.
"Pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, les établissements de santé bénéficient d'un financement par l'assurance maladie sous la forme d'un forfait à la nuitée d'hébergement temporaire non médicalisé, fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale".
Le Décret est téléchargeable ci-dessous.
Documents à télécharger
joe_20241231_0309_0033_Hotel_Hospitalier.pdf
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