IVG : revalorisation des IVG instrumentales et médicamenteuses

Date de publication : 8 Mars 2024
Date de modification : 8 Mars 2024
L'arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse est paru au JO du 02 mars 2024.

L'arrêté revalorise notamment de 25% les prix limites des forfaits relatifs aux soins et à l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse, pratiquée dans les établissements de santé. Il s'agit des forfaits pour IVG instrumentale (avec ou sans anesthésie générale, avec ou sans nuitée) et médicamenteuse. 

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

joe_20240302_0052_0010.pdf
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