1. Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie
Il présente notamment la mesure suivante : les tarifs de la lettre clé B sont à compter du 15 janvier 2024 à 0 heure fixés à :
- 0,25 € pour les départements métropolitains ;
- 0,31 € pour la Guyane, la Réunion et Mayotte ;
- 0,29 € pour les Antilles.
2. Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2o de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
L'annexe 4 relative à la liste des suppléments biologie (SUB ET SB) est mise jour (l'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 est remplacée par l'annexe 4 de l'arrêté du 05 janvier 2024) à compter du 15 janvier 2024.
Vous trouverez les Arrêtés en téléchargement ci-dessous.