En complément, vous trouverez en pièce jointe le diaporama mis à disposition par la DGOS, disponible à l'adresse suivante https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/rihn qui apporte notamment des précisions sur la mise en œuvre des travaux afin de redynamiser le RIHN ainsi que sur le Décret.
Liste des AHN 2024 (site internet) :
"En 2024, les listes 2023 du référentiel innovant des actes hors nomenclatures et de la liste complémentaire sont fusionnées.
La liste 2024 des actes hors nomenclatures (LAHN) financés au titre de la MERRI G03 est disponible sous : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/rihn " Consultez la liste AHN 2024". Elle constitue le stock (616 actes issus des liste 2023 du RIHN et de la LC). Ces actes sont inscrits à titre dérogatoire (Cf article 2 du Décret).
Nouvelle procédure de gestion du RIHN (diapositives 5/6, article 1 du Décret, schéma) :
Le diaporama explicite aussi la nouvelle procédure de gestion du RIHN :
- Nouvelle procédure d’inscription d’un acte au RIHN (= flux = pour les actes non-inscrits à ce-jour au RIHN)
- Procédure en sortie du RIHN (= flux= pour les actes non-inscrits à ce jour au RIHN)
Révision de la procédure de gestion du RIHN (Décret)
Dispositions transitoires sur le stock (diapositive 7 et article 2 du Décret) :
Pour les AHN financés à titre dérogatoire par une Merri (liste des AHN pour 2024), à compter du 1er janvier 2025 et sauf en cas d'avis favorable de la Haute Autorité de santé sur une demande de prise en charge ou de remboursement par l'assurance maladie, la valorisation unitaire maximale applicable pour la prise en charge de ces actes se voit appliquer, par rapport à l'année précédente, un abattement égal à 20 % de la valorisation fixée pour l'année 2024. La prolongation de cette prise en charge est fixée pour une durée maximale de 5 ans.
Les actes innovants inscrits sur la liste des AHN pour 2024 peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge selon la nouvelle procédure du RIHN (= flux).
Il est précisé dans le diaporama "Les CNP et exploitants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, concernés par des actes innovants de la liste 2024 des AHN, sont invités à déposer une demande d’inscription selon la nouvelle procédure du RIHN (= flux)".
Le schéma en slide 8 du diaporama synthétise les différentes situations liées notamment à la sortie des actes du stock (le rôle de la HAS dans le processus d'évaluation est décrit).
Vous trouverez le Décret et le diaporama (DGOS) en téléchargement ci-dessous.