Cette première circulaire permet de déléguer 28 Md€ de crédits de dotations. Ce niveau de délégation est stable par rapport à 2023 après neutralisation des effets liés aux réformes de financement. Ces crédits concernent notamment:
- La mise en œuvre des réformes de financement pour 19 Md€:
- La mise en œuvre de la réforme des activités de soins médicaux et de réadaptation avec l’application des nouveaux compartiments financement dès la 1ere circulaire pour 5 Md€
- La poursuite de la montée en charge de la dotation populationnelle des urgences pour 3,4 Md€
- La deuxième année de mise en œuvre de la réforme de la psychiatrie pour 10Md€
- La délégation de la dotation de responsabilité des hôpitaux de proximité pour 65 M€
- La poursuite des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé pour 1,2 Md€ :
- la mesure « intéressement » (833 M€),
- la délégation des crédits de péréquation médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)/hospitalisation à domicile (HAD) (383 M€) étant venus accompagner depuis 2021 l’intégration des mesures du Ségur de la santé dans les tarifs MCO/HAD.
- Les crédits traditionnellement alloués dans la 1ère phase de délégation, pour 5 Md€ dont principalement :
- Les crédits MERRI recherche pour plus de 2,3 Md€ (2 Md€ au titre de la dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation et 260 M€ au titre du financement des actes hors nomenclature,
- Le financement des études médicales : 1 Md€ ;
- Les enveloppes liées aux plans et mesures de santé publique : 1 Md€, dont notamment le financement de la Mission d’intérêt général du Service d'aide médicale urgente (MIG SAMU) intégrant en particulier le renfort des assistants de régulation médicale (ARM) pour la mise en place du 1er décroché du Service d’accès aux soins (SAS) (409 M€) et les crédits destinés à la mise en oeuvre du nouveau plan « maladies rares » (191 M€)
- Le soutien aux établissements en difficultés financières (300 M€) (les précisions de délégation sont décrites en annexe IX)
En ce qui concerne la gestion des crédits relatifs aux anciens plans d'investissement nationaux : le débasage de la tranche 2024 H2007/2012 (-83M€) et la réallocation en non reconductible des tranches 2023 et 2024 pour 151M€ ;
La circulaire comprend 12 annexes :
- Annexe I - Montants régionaux des dotations
- Annexe II - Mesures relatives aux ressources humaines
- Annexe III - Plans et mesures de santé publique
- Annexe IV - Financement des études médicales
- Annexe V - Nomenclature des missions d’intérêt général (MIG)
- Annexe VI - Innovation, recherche et référence
- Annexe VII - Investissements hospitaliers
- Annexe VIII - Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins médicaux et de réadaptation
- Annexe IX - Accompagnements et mesures ponctuelles
- Annexe X - Mesures relatives à la mise en œuvre du Ségur de la santé
- Annexe XI - Mesures relatives à la mise en œuvre de la dotation populationnelle des services d'urgence (SU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
- Annexe XII - Paramètres initiaux de la campagne de financement des établissements de santé pour 2024
La circulaire et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.