Seconde circulaire budgétaire MIGAC, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2024

Date de publication : 5 Décembre 2024
Date de modification : 5 Décembre 2024
La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/166 du 18 novembre 2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 est parue au BO du 29 novembre 2024.

Cette deuxième circulaire conduit à déléguer 761M€ de mesures nouvelles se décomposant de la manière suivante :

1.350 M€ de crédits afin de financer la recherche et l'innovation, dont 261M€ au titre du financement des actes hors nomenclature et 72M€ au titre du financement de projets recherche.

2.147M€ pour les activités de soins médicaux et de réadaptation incluant 97 M€ de mesures nouvelles allouées en dotations populationnelles et pédiatriques (dont 80,5M€ de mesures nouvelles non ciblées afin de financer la croissance « socle » et le rattrapage des inégalités inter régionales.

3.127M€ au titre des mesures de soutien financier aux établissements de santé les plus en difficultés ;

4. 106 M€ de crédits liés aux plans et mesures de santé publique

5. 31M€ de crédits liés à des mesures ressources humaines et autres mesures de financement.

La circulaire et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.

Documents à télécharger

Circulaire budgetaire C2_2024.pdf
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