1.MCO/HAD : Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code publié au JO du 09 avril 2025.
Les différents articles précisent les éléments tarifaires (l'article 12 liste les annexes).
Les annexes I et II ont été publiées aux documents administratifs DA n° 0005 du 09 avril 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
2.SMR : Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale publié au JO du 09 avril 2025.
Les différents articles précisent les éléments tarifaires (l'article 8 liste les annexes).
L'annexe 1 a été publiée aux documents administratifs DA n° 0004 du 09 avril 2025: https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
Les Tarifs ont été mis en ligne sur le site de l'ATIH :
https://www.atih.sante.fr/actualites/tarifs-hospitaliers-2025
Les arrêtés sont disponibles en téléchargement ci-dessous.