Tarifs MCO/HAD au 1er mars 2024

Date de publication : 22 Mai 2024
Date de modification : 10 Juin 2024
L'Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale est paru au JO du 18 avril 2024. L'Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1o, 3o, 5o, 6o, 8o de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code est paru au JO du 17 mai 2024.

Le taux pivot (avant prise en compte de l'évolution des coefficients) d'évolution des tarifs MCO est de 4,4% et de 3,3% en HAD au 1er mars 2024.

Les annexes précisent les éléments tarifaires (notamment les tarifs des forfaits, les coefficients). Ainsi, l'Annexe I concerne les Tarifs des GHS et des suppléments et l'Annexe II les Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs". 

Celles-ci seront publiées aux documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

Les tarifs des forfaits âge urgences ainsi que les tarifs des suppléments et suppléments biologie associés à ces forfaits sont aussi fixés en annexe y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. L'annexe XIX relative à la  liste des tarifs des suppléments biologie aux forfaits âges urgences y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion est en annexe 3 de l'arrêté du 6 mai 2024.

Les Tarifs à partir du 1er mars 2024 sont disponibles sur le site de l'ATIH https://www.atih.sante.fr/tarifs-mco-et-had

Vous trouverez les arrêtés et ses annexes en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

joe_20240418_0091_0012.pdf
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joe_20240517_0114_0010.pdf
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