Date de publication : 22 Avril 2024
Date de modification : 22 Avril 2024
Le taux pivot (avant prise en compte de l'évolution des coefficients) d'évolution des tarifs SMR est de 3% au 1er mars 2024.
Les annexes précisent les éléments tarifaires (les tarifs et les coefficients notamment). L'annexe I concerne les Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT). Elle sera publiée aux documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.
L'Annexe VII liste les Forfaits relatifs à l’utilisation des plateaux techniques spécialisés et les suppléments transports sont définis dans l'article 7.
Les Tarifs à partir du 1er mars 2024 sont disponibles sur le site de l'ATIH https://www.atih.sante.fr/tarifs-smr
Vous trouverez l'arrêté et ses annexes en téléchargement ci-dessous.