Date de publication : 14 Mai 2024
Date de modification : 8 Juillet 2024
La présente instruction vise à préciser, pour l’exercice 2024, les consignes d’évolutions des tarifs des prestations qui servent de base au calcul de la participation des assurés dans le champ hospitalier (ticket modérateur), ainsi qu’au remboursement des soins des patients relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français (i.e. conventions internationales), et des soins des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) et des soins urgents1.
Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2024 est établi à :
- + 3,2 % pour le champ MCO/HAD
- + 3,2 % pour le champ PSY
- + 3,2 % pour le champ SMR
Vous trouverez l'instruction en téléchargement ci-dessous.