TJP : Consignes d'évolution des TJP applicables aux ES issus de la TNJP au titre de l'année 2024

Date de publication : 14 Mai 2024
Date de modification : 14 Mai 2024
L'instruction N° DGOS/FIP1/2024/47 du 23 avril 2024 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2024 est paru au BO du 30 avril 2024. La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2024, issus de la tarification nationale journalière de prestations, pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), d’hospitalisationà domicile (HAD), de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et de psychiatrie.

La présente instruction vise à préciser, pour l’exercice 2024, les consignes d’évolutions des tarifs des prestations qui servent de base au calcul de la participation des assurés dans le champ hospitalier (ticket modérateur), ainsi qu’au remboursement des soins des patients relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français (i.e. conventions internationales), et des soins des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) et des soins urgents1.

Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2024 est établi à :

- + 3,2 % pour le champ MCO/HAD

- + 3,2 % pour le champ PSY

- + 3,2 % pour le champ SMR

Vous trouverez l'instruction en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

INSTRUCTION_EVOLUTIONS DES TJP.pdf
INSTRUCTION_EVOLUTIONS DES TJP.pdf
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