Date de publication : 18 Décembre 2023
Date de modification : 18 Décembre 2023
Au total, 647M€ de crédits supplémentaires sont notifiés aux acteurs hospitaliers.
La circulaire porte notamment les enveloppes de financements liées :
A l’annonce du 12 juin relative à la revalorisation du point d’indice et de la prime pouvoir d’achat (162M€) :
- 139M€ au titre de la transposition des mesures du point d’indice aux établissements de santé BNL ;
- 23M€ à destination des EPS au titre du versement complémentaire aux étudiants du 3ème cycle de la prime pouvoir d’achat
Aux mesures classiquement déléguées en C3 (390M€) :
- 143M€ au titre de crédits liés aux ressources humaines, dont principalement 109M€ au titre du financement des études médicales ;
- 101M€ au de crédits liés aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI), dont 50 M€ au titre du financement de la MERRI dotation socle dans le cadre du pilier 2 des accords du Ségur ;
- 74M€ de crédits liés aux plans et mesures de santé publique, dont principalement 46M€ au titre de la mesure du pacte de refondation des urgences « admission directe des personnes âgées », sur la base des indicateurs retenus dans le modèle d’incitation aux admissions directes (première année d’application) ;
- 51M€ de crédits liés à l’investissement hospitalier, dont principalement 39M€ au titre du programme HOP’EN relatif aux SI ;
- 36M€ de crédits liés à des mesures ponctuelles de financement, dont notamment 13,6 M€ au titre de la compensation pour les établissements de santé de la baisse du prix « B » (actes de biologie) ;
- -15M€ de crédits liés à un mouvement de périmètre de la dotation populationnelle des urgences vers les hôpitaux des armées
Au remboursement des tests et vaccins COVID réalisés par les ES pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2023 (95M€) ».
La circulaire et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.
Documents à télécharger
Circulaire du 12 décembre 2023 relative à la troisième campagne budgétaire 2023.pdf
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