Cette troisième circulaire délègue près d’1 Md€ pour le financement des établissements de santé. Cette délégation concerne notamment les financements suivants :
1. 291 M€ de crédits afin de financer des mesures liées aux ressources humaines (dont principalement 223M€ au titre du financement des études médicales, 12,9 M€ au titre du financement des droits à la retraite des personnels hospitalo-universitaires et 36M€ au titre des mesures RH 2024 FHP)
2. 235 M€ au titre du financement de la recherche et de l'innovation (dont principalement 78M€ afin de financer des missions d'organisation, surveillance et coordination de la recherche, 54,6 M€ au titre des crédits "investigation" et 30,4M€ au titre de la dotation socle).
3.127M€ de crédits liés aux politiques prioritaires de santé publique (dont principalement 55M€ au titre du "Parcours d’admissions directes non programmées des personnes âgées, 36M€ afin de financer les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et 8,8 M€ au titre du financement de l'appel à projet Fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie (FIOP) (Cf annexe V relative à la Psychiatrie)
4. 84 M€ afin de financer la dotation complémentaire qualité (DCQ) pour les services d’urgences.
5. 43M€ de crédits liés aux investissements hospitaliers (dont 34M€ lié au programme HOP'EN2 et 5,7M€ de crédits AC MCO COPERMO)
6. 50 M€ au titre de la compensation exceptionnelle pour les OQN SMR. Il est notamment précisé dans l'annexe V relative au SMR "Un soutien s’avère nécessaire dans le cadre de la fin de gestion, avant de procéder à des ajustements pérennes. Ce sont ainsi 50 M€ de crédits non pérennes et exceptionnels qui sont délégués aux établissements ex-OQN, sur la base de l’activité constatée en 2023".
La circulaire et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.