Date de publication : 15 Avril 2024
Date de modification : 15 Avril 2024
Pour 2023, le montant national de dotation complémentaire qualité est de 79,3 millions d’euros : 61,9 M€ liés aux activités de soins des services d'urgence et 17,4 M€ pour l'activité de soins des Smur.
La ventilation de ces crédits est définie par des indicateurs détaillés dans l'arrêté.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.