Date de publication : 15 Avril 2024
Date de modification : 5 Septembre 2024
Le livret pédagogique rappelle : "le nouveau modèle de financement des structures de médecine d’urgence (SU et SMUR) se compose de trois compartiments :
- 50% facturation (recettes liées à l’activité)
- 48% dotation populationnelle
- 2% dotation complémentaire à la qualité (DCQ)"
Pour 2023, le montant national de dotation complémentaire qualité est de 79,3 millions d’euros : 61,9 M€ liés aux activités de soins des services d'urgence et 17,4 M€ pour l'activité de soins des Smur.
La ventilation de ces crédits est définie par des indicateurs détaillés dans l'arrêté.
Vous trouverez l'arrêté, le livret pédagogique et la notice technique sur la DCQ 2023 en téléchargement ci-dessous.