Finances

Financement à la qualité

Expertise
8.01.2025

Parution de l'arrêté IFAQ 2024

L'Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux...

Expertise
6.01.2025

Parution de l'arrêté Dotation Complémentaire Qualité Urgences 2024

L'Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...

Expertise
15.04.2024

Dotation complémentaire à la qualité des services d'urgence et des Smur en 2023

L'Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement...

Expertise
5.09.2023

Parution de l'arrêté IFAQ 2023

L'Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux...

Expertise
9.07.2019

Evolution du financement à la qualité : note explicative