La Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) est versée selon des indicateurs permettant de mesurer le niveau de qualité atteint par un établissement. Ils sont fixés dans l'arrêté.
Le montant de la DCQ est de 83,99 M€ pour 2024 (79,3 M€) en 2023. Les modalités de répartition sont les suivantes :
1. 66,6 M€ sont répartis entre 4 indicateurs relatifs aux activités de soins de structure des urgences en 2024 (61,9 M€ en 2023)
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"La mention du “diagnostic principal”, pour chaque résumé de passage aux urgences transmis par l’établissement concerné,
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La transmission sans discontinuité, par l’établissement, des résumés de passage aux urgences de la structure des urgences, pour laquelle il est autorisé pour la période de janvier à décembre pour les périodes concernées,
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La durée de passage dans la structure des urgences autorisée des patients d’au moins 75 ans hospitalisés
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La part de patients d’au moins 75 ans hospitalisés depuis la structure des urgences et qui fait l’objet, en amont de son hospitalisation, d’une prise en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée"
2. 17,4 M€ au titre de l'indicateur relatif aux SMUR en 2024 (17,4 M€ en 2023)
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"Le nombre d’heures hebdomadaires postées des ambulanciers SMUR, issues des données SAE, devant être au moins égal au nombre d’heures hebdomadaires théoriques nécessaires pour assurer une activité SMUR (hors SMUR saisonnier)" ;
Le montant ainsi réparti est ventilé entre les établissements de la manière suivante :
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Activités de soins de structure des urgences : la répartition du montant à allouer au titre des indicateurs est déterminée en fonction de la catégorie de l'établissement et du poids que représente l'activité de l'établissement dans l'activité nationale de médecine d'urgence autorisée
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SMUR : la répartition du montant est déterminée au prorata du nombre de lignes de la structure mobile d'urgence et de réanimation estimé pour chaque établissement
"Le montant ainsi déterminé par établissement constitue le montant de base dont celui-ci peut bénéficier au titre de la rémunération à la qualité mesurée par l’indicateur considéré. Ce montant est appelé “gain théorique de l’établissement”. "
Pour chaque indicateur, la rémunération dont bénéficie l’établissement est fonction de ses résultats. Celle-ci est notamment fixée selon les critères suivants (Cf précisions arrêté) :
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Si le résultat de l’établissement atteint le seuil de haute qualité pour l'indicateur considéré la rémunération de l’établissement est égale au gain théorique de l'établissement au titre de l'indicateur considéré.
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Si le résultat de l'établissement n'atteint pas le seuil de haute qualité pour l'indicateur considéré et que les conditions d’éligibilité à la valorisation sont respectées, sa rémunération est déterminée selon la progression de ses résultats et de l'écart de ses résultats à un seuil fixé (selon les indicateurs) : la rémunération est inférieure au gain théorique.
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Les cas dans lesquels l'établissement ne perçoit pas de rémunération au titre de l’indicateur concerné sont définis dans l'arrêté.
La rémunération d’un établissement, appelée “rémunération intermédiaire de l’établissement” est déterminée par la somme des rémunérations ainsi calculées pour chaque indicateur.
Des précisions sont aussi apportées par rapport à un niveau minimum de rémunération (pour certains indicateurs) ainsi qu'à la répartition du montant complémentaire au titre des financements non alloués aux établissements compte tenu de leurs résultats aux indicateurs. "Ces financements non alloués sont répartis, pour chaque indicateur, entre les établissements qui, compte tenu de leurs résultats, perçoivent une rémunération au titre de l’indicateur. Cette répartition est effectuée au prorata de la rémunération intermédiaire des établissements par indicateur".
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.