Les modalités de répartition des 700 M€ de dotation IFAQ en MCO, Dialyse, HAD, PSY et SMR pour 2024 (même montant qu'en 2023) sont décrites dans l'arrêté.
Le montant des recettes perçues par l’établissement au titre de cette dotation pour l’année 2024 fait l’objet d’une régularisation, au plus tard le 30 avril 2025 par comparaison entre les montants versés au titre de l’acompte mensuel et le montant de la dotation.
Les modalités générales de calcul (notamment) ne sont pas modifiées par rapport à 2023 mais les annexes 1 (liste des indicateurs) et 3 sont mises à jour. De même des exceptions sont introduites pour 4 indicateurs spécifiques dans l'arrêté.
Rappel des principales informations contenues dans l'Arrêté IFAQ 2024 et évolutions :
1. La liste des indicateurs ainsi que les seuils d’activité régissant leur obligation de recueil par les établissements de santé figurent en annexe 1 de l'arrêté. Cette liste identifie les indicateurs retenus pour le calcul du montant de la Dotation IFAQ et ceux qui sont en diffusion publique.
2. Modalités de mise à disposition des résultats des indicateurs : "Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des résultats, l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs le concernant".
3. Répartition des 700 M€ :
Entre les champs d'activité (MCO, Dialyse, HAD, PSY et SMR) et les groupes de comparaison : ce montant est réparti entre les différentes activités au prorata de la contribution de chacune d’elles puis par groupe de comparaison.
Les établissements de santé pouvant bénéficier de la dotation IFAQ sont répartis en dix-sept groupes de comparaison (annexe 2) : 5 en MCO, 2 en Dialyse, 1 en HAD, 5 en PSY et 4 en SMR. Ces groupes de comparaison sont établis par champ d’activité en fonction des profils et des volumes d’activité des établissements de santé, selon des critères précisés en annexe 2.
Au niveau établissement : les montants par groupe de comparaison sont ventilés entre les établissements du même groupe selon leurs résultats aux indicateurs et leur volume économique (ou recettes).
4.Précisions sur la ventilation au niveau établissement : dotation allouée au titre du niveau de résultat atteint par l'établissement et une part allouée en fonction de l’évolution des résultats obtenus par l’établissement. La liste des indicateurs pour lesquels une évolution est disponible et calculable figure en annexe 3.
Ces parts sont respectivement fixées à 50 % pour le niveau de résultat atteint et à 50 % pour l’évolution des résultats dès lors qu’une évolution est disponible et calculable. Quand l’évolution n’est pas disponible et calculable pour l’indicateur, la part pour le niveau de résultat atteint est de 100 %. L'article 6 précise l'ensemble des cas (a) et b)).
Par exception, des articles de l'arrêté précisent les modalités pour les indicateurs ci-dessous :
– l’indicateur « Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres » qui est valorisé dans les conditions prévues à l’article 8 ;
– l’indicateur concernant la certification des établissements de santé qui est valorisé dans les conditions prévues à l’article 9. L'article 10 apporte des précisions concernant la certification et la démarche d’amélioration des résultats de l'établissement.
L'évolution 2024 de l'arrêté concerne 4 nouveaux indicateurs (Cf ci-dessous) qui sont valorisés dans les conditions prévues à l’article 7 de l'arrêté. L’analyse des résultats permet, pour chaque établissement concerné, de déterminer s’il est considéré ou non comme étant au résultat attendu. Au sein de chaque groupe de comparaison et pour chaque indicateur, la part de la rémunération des établissements concernés par l’indicateur et n’étant pas au résultat attendu est minorée.
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l’indicateur concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture ;
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l’indicateur concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou ;
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l’indicateur concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture ;
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l’indicateur concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou.
Les annexes sont les suivantes :
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Annexe 1 : TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ en MCO, HAD, SMR, DIA et PSY : Cette liste d'indicateur est mise à jour (Cf annexe 1) et précise les règles particulières. Ainsi, dans le champ d’activité MCO, chacun des quatre nouveaux indicateurs est sous pondéré et compte comme un quart d’indicateur.
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Annexe 2 : CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES GROUPES DE COMPARAISON DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
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Annexe 3 : précisant si l'indicateur est lié au niveau atteint, à l'évolution ainsi que la cible de qualité est adaptée. Cette annexe est donc mise à jour (Cf annexe 3)
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Les annexes 4 et 5 (qui ne sont pas modifiées).
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L'annexe 6
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.