Date de publication : 30 Septembre 2020
Date de modification : 6 Mai 2022
La présente instruction précise les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein, en rappelant les textes réglementaires qui les régissent.
Vous pouvez la télécharger ci-contre.
Documents à télécharger
52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires
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