Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
25.04.2024

PSY : Instruction relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie

L'Instruction n° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative aux compartiments régionaux du modèle de...

Expertise
9.04.2024

Replay webil@b Réforme du financement des SMR : information sur la mise en œuvre

La réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR) est entrée en vigueur au 1er...

Expertise
1.02.2024

SMR : Mécanisme transitoire de soutien financier 1er semestre 2023

L 'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux...

Expertise
8.01.2024

SMR : Modalités transitoires pour le financement des activités de SMR à partir du 1er juillet 2023 et versement des ressources

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de...

Expertise
11.12.2023

SMR : Arrêté fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires (réforme du financement des activités de SMR)

L’Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires...

Expertise
11.12.2023

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d'hospitalisation

L’Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d...

Expertise
22.11.2023

SMR : Note d'information activités d'expertise

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité...

Expertise
22.11.2023

SMR : Note d'information plateaux techniques spécialisés

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux...

Expertise
6.09.2023

PSY : Dotation relative à la file active et suppléments transports

L’Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
18.08.2023

SMR : Instruction relative à la réforme du Ticket Modérateur

L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/126 du 2 août 2023 relative aux consignes d'évolution des tarifs...

Expertise
2.08.2023

SMR : Arrêté relatif aux TNJP

L’Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la...

Expertise
2.08.2023

SMR : Décret relatif à la réforme du financement des activités de SMR

Le Décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins...