Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
10.01.2025

Réforme du financement des établissements de santé : modèle de financement MCO et autres dispositions

Le Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de...

Expertise
2.01.2025

ENC MCO,HAD,SMR données 2025 : listes des établissements participant aux études nationales de coûts

L'Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les listes des établissements participant aux études nationales...

Expertise
10.12.2024

Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés renforcés : publication du Decret

Le Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des...

Expertise
6.12.2024

SMR : Dotation Populationnelle

L'arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
6.12.2024

PSY : Dotation relative à la file active et suppléments transport

L'arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
4.12.2024

AAP prise en charge des personnes accidentees de la route

La NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/FIP1/P2/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2024/146 du 14 novembre...

Expertise
7.11.2024

Contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2024 portant sur l'activité 2023

L'INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/FIP1DSS/1A/2024/144 du 28 octobre 2024 relative aux...

Expertise
10.07.2024

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2024

L’arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque...

Expertise
8.07.2024

MCO/HAD : Arrêté relatif à la Sécurisation Modulée à l'Activité (SMA) 2024

L'Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de...

Expertise
24.06.2024

PSY : Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2024

L'INSTRUCTION N° DGOS/P3/2024/71 du 31 mai 2024 relative à la mise en œuvre du Fonds d’innovation...

Expertise
29.05.2024

MRC : Livret pédagogique MRC et Arrêté relatif aux forfaits alloués aux ES dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique

L'Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux...

Expertise
25.04.2024

PSY : Instruction relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie

L'Instruction n° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative aux compartiments régionaux du modèle de...