Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux...

L’Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/126 du 2 août 2023 relative aux consignes d'évolution des tarifs...

L’Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la...

Le Décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins...

L'Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L...

L'Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition...

L'Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de...

L’Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel...

L'Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en oeuvre du fonds d'innovation...

L'Instruction N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l...