Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

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L'Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L...

L'Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition...

L'Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de...

L’Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel...

L'Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en oeuvre du fonds d'innovation...

L'Instruction N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l...

L'Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage...

L’Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de...