Ainsi, un appel à projets est lancé, auprès des structures sanitaires et médico-sociales afin d’améliorer la prise en charge préventive ou curative des conducteurs et des personnes accidentées de la route. Cette note d'information permet d'organiser l’appel à projets (AAP) 2024 afin notamment de mieux accompagner les personnes victimes d’un accident de la route.
Diverses précisions sont apportées dans la note d'information :
"L’enveloppe au titre de cette présente note, qui est allouée de façon biennale, est de 50,5 M€ (24,5 M€ au titre de l’année 2023 - après prise en compte du dépassement global du précédent AAP - et 26 M€ au titre de l’année 2024.)
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires encadrant le FMIS, ces aides seront financées uniquement en investissement.
Cet appel à projets doit permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer des projets d’investissement, en lien avec la sécurité routière, qui répondent aux conditions listées en annexe 1, en termes d'objectifs et de structures ciblées. Les conditions et modalités pour candidater à cet AAP sont détaillées en annexe."
L'Annexe 1 décrit les conditions et modalités de candidature
Il est notamment précisé : "pour la première fois cette année, les dossiers doivent être formalisés uniquement sur la plateforme « demarches-simplifiees », où les justificatifs peuvent également être joints au dossier :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-fmis-accidents-routes-2024
Les candidatures qui seront transmises par voie postale à leur ARS ne seront pas prises en compte."
Le calendrier de l’appel à projets est aussi décrit, notamment : " au plus tard, le 31 décembre 2024 : réception des dossiers de candidature par les ARS" (Cf précisions dans l'annexe)
L'Annexe 2 précise le cadre de réponse à l'appel à candidatures ( Les réponses devront impérativement être transmises par l’outil dématérialisé « demarches-simplifiees »)
Vous trouverez la note d'information en téléchargement ci-dessous.