Cet arrêté précise les modalités de financement de l'hébergement temporaire non médicalisé de patients, en lien avec la réforme de financement des activités MCO.
Le financement est assuré dans le cadre du compartiment : dotations de financement relatives à des missions spécifiques et des aides à la contractualisation.
Les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l'assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025. Ce financement prend la forme d'un forfait à la nuitée financé par les dotations au titre d'actions tendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique pour le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et par les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour le champ des soins médicaux et de réadaptation.