Exceptionnellement, dans le cadre de la campagne 2024, il ne sera pas appliqué de sanction. Le cas échéant, seule la récupération des montants indûment perçus sera notifiée aux établissements.
L'objectif de cette instruction est la présentation des activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2024 portant sur l’activité 2023. L'instruction permet aussi de "déterminer les priorités régionales de contrôle et en informer les établissements de santé".
Les principales informations sont les suivantes :
"La campagne de 2024 revêt une dimension particulière dans la mesure où elle constitue une année de reprise des contrôles après quatre années d’interruption en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19.
Dans ce cadre, les établissements financés en 2023 par le dispositif de sécurisation modulée à l’activité et les séjours des patients hospitalisés pour la prise en charge de la COVID-19 ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2024.
Par ailleurs, les contrôles porteront uniquement sur le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) (hors hospitalisation à domicile [HAD]) et pour les séjours en hospitalisation complète.
Sur ce périmètre, les priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2024, détaillées en annexe, portent sur les thèmes suivants :
1. les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;
2. le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM (classification commune des actes médicaux) classants ;
3. les séjours dits « contigus » ;
4. les séjours avec comorbidités ;
5. les prestations inter-établissements."
Des précisions complémentaires sont apportées dans l'instruction.
Vous trouverez l'instruction en téléchargement ci-dessous.