Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2024

Date de publication : 10 Juillet 2024
Date de modification : 10 Juillet 2024
L’arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité est paru au JO du 04/07/2024.

Le montant global des dotations forfaitaires garanties est fixé pour chaque région et s'élève pour l’année 2024 à 1 196 M€ (1 107 M€ en 2023).

Pour rappel, au titre de la dotation de responsabilité territoriale, 65 M€ sont délégués aux Hôpitaux de proximité en 2024 (Circulaire du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé).

Ces financements concernent 315 hôpitaux de proximité labellisés. 

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Dotations forfaitaires garanties Hôpitaux de proximite 2024.pdf
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