Pour rappel, l'évolution par rapport à 2023 concerne les paramètres de SMA qui sont modifiés pour 2024 : le niveau de sécurisation des recettes a évolué depuis le 1er janvier 2024. En 2023, les paramètres de la SMA étaient : 70% des recettes historiques sécurisées et 30% de valorisation de l'activité pour les établissements en bénéficiant. En 2024, les paramètres de la SMA sont : 50% des recettes historiques sécurisées et 50% de la valorisation de l'activité pour les établissements en bénéficiant. Le montant de référence 2024 notifié à l'établissement sert de comparatif à la valorisation des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2024. Il s'agit du montant de référence notifié à l’établissement au titre de 2023, actualisé des effets tarifaires de la campagne 2024 (cf. procédure de notification dans l'arrêté). Des précisions sont aussi données pour les établissements exerçant les activités à "partir du 1er janvier 2024 " (Cf arrêté).
Chaque mois, pour chaque établissement, le prorata du montant de référence notifié est comparé au montant cumulé de valorisation d’activité correspondant pour la période. Si l'établissement a une activité supérieure à son montant de référence proratisé, l'ARS notifie la valorisation de l'activité pour la période à l'établissement. Si l'établissement a une activité inférieure à son montant de référence proratisé, l'ARS notifie la SMA qui correspond à : 50 % de la valorisation de l’activité pour la période + 50 % du montant de référence proratisé (pour la même période) (Cf précisions dans l'arrêté) En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de calendrier et le processus communiqués par la DGOS pour les établissements publics :
Le montant de référence 2024, actualisé des effets tarifaires de la campagne 2024, a d’ores et déjà été communiqué aux établissements par les ARS et a fait l’objet de la procédure contradictoire. La régularisation, avec effet rétroactif au 1er janvier, sera réalisée dans le cadre de la valorisation de l’activité M5 (production des arrêtés versement par les ARS au plus tard le 20 juillet pour un paiement des caisses aux alentours du 5 août). Les paramètres de sécurisation ont été modifiés à partir de la transmission M5 au sein d’e-PMSI.
Les ARS disposent d'un fichier leur permettant d’évaluer l’impact de cette régularisation sur la trésorerie des établissements. La CNAM a aussi été alerté sur la nécessité d’apprécier, au cas par cas en lien avec les ARS, l’opportunité de lisser cette régularisation pour les établissements qui subiraient un impact conséquent.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.