La maladie rénale chronique (MRC) aux stades 4 et 5, dont la définition figure à l'article 2 de l'arrêté, fait l'objet d'une rémunération forfaitaire dans l'objectif d'améliorer le suivi et l'accompagnement des patients en vue de lutter contre la progression de la maladie et la survenue de complications, tout en optimisant la transition vers la phase de suppléance, en priorisant la transplantation rénale".
L'inclusion des Infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) au sein du forfait MRC est notamment décrite.
L'article 10 ter est mis à jour : chaque année, afin de tenir compte des résultats des indicateurs liés à la qualité de la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique, un montant correspondant à 5 % de la valorisation résultant de l'application des articles 7 à 9 du présent arrêté, est réparti entre les établissements éligibles. Les modalités sont précisées dans l'article 10ter.
L'arrêté comporte les annexes suivantes qui sont créées ou modifiées :
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Annexe 1 : Liste des variables à recueillir,
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Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;
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Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;
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Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.
La version mise à jour est disponible via le lien suivant :
Le livret pédagogique relatif aux modalités de fonctionnement et de financement du forfait MRC précise notamment :
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La définition du forfait MRC : objectifs de mise en place et professionnels impliqués
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L'éligibilité au forfait MRC
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La rémunération annuelle à l'activité
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La dotation qualité
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Le calendrier de transmission des données et de gestion du forfait MRC (applicable à partir de 2024)
Vous trouverez l'arrêté et le livret pédagogique en téléchargement ci-dessous.