Les principales informations décrites dans le Décret sont les suivantes :
L'article 46 de la LFSS pour 2024 a créé un cadre générique permettant de mettre en place des parcours coordonnés renforcés, au travers d’un financement collectif d’une équipe, lorsque la prise en charge d'un patient nécessite l'intervention de plusieurs professionnels.
Les parcours coordonnés renforcés concernent les expérimentations du dispositif article 51 qui sont entrées dans le droit commun.
Le Décret concerne les modalités relatives à la prise en charge et au remboursement par l’assurance maladie des parcours coordonnés renforcés
Le texte prévoit, à titre transitoire jusqu’à la mise en service de la téléprocédure et du téléservice de facturation de l’assurance maladie, des dispositions dérogatoires pour l'application de certains articles
Ainsi, le décret fixe :
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Les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés,
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les modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant dans le cadre de ces parcours.
Le Décret précise le fonctionnement général des parcours coordonnés renforcés avec un chapitre consacré au Parcours coordonnées renforcés. Des textes réglementaires sont attendus notamment un arrêté qui fixe la liste des types de parcours coordonnés renforcés.
1) Pour l’ensemble des types de parcours avec notamment les modalités selon lesquelles s’effectue la facturation du forfait.
2) Pour chaque type de parcours: le montant du forfait fixé , sa répartition entre les différentes séquences de prise en charge, ainsi que, le cas échéant, la périodicité de sa révision.
Une section relative à la prise en charge ou remboursement des parcours coordonnées renforcés est intégrée précisant
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Validation du projet de parcours
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Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement
Les Modalités transitoires sont précisées dans l'article 6.
"A titre transitoire, jusqu’à la mise en service de la téléprocédure les structures responsables de la coordination transmettent le projet de parcours par messagerie électronique. A titre transitoire, jusqu’à la mise en service de la facturation de l’assuré par le téléservice, la part du montant à verser à chaque professionnel et à la structure responsable de la coordination est fixée par une convention signée entre les signataires du projet de parcours et le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie. Les versements s’effectuent selon les termes de cette convention (...).
Vous trouverez le Décret en téléchargement ci-dessous.