Les principales informations décrites dans l'arrêté sont les suivantes :
PSY : Dotation relative à la file active et suppléments transport
Le calcul de la dotation relative à la file active est lié à la nature de la prise en charge (temps complet/partiel), à la classe d'âge/ majoration ainsi qu'à la forme d'activité.
L'annexe 1 relative à la grille de pondération pour la prise en charge à temps complet et partiel (pour les établissements publics notamment) est mise à jour: l'activité "Hospitalisation à domicile" est supprimée.
L'annexe 3 relative "aux tarifs des suppléments transports transmis par l'établissement d'origine exerçant une activité de psychiatrie est mise à jour : les tarifs prennent effet au 1er mars 2024.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.