Ainsi, les tarifs des suppléments de transports sont augmentés et la prise en charge en appartement thérapeutique pour les enfants est intégrée dans le calcul de la dotation file active.
L’Annexe 1 présente la grille de pondération pour la prise en charge à temps complet et partiel pour les établissements publics de santé.
A noter : la prise en charge en appartement thérapeutique est intégrée au sein de la liste des prises en charge à temps complet pour la classe d’âge enfant.
L’Annexe 3 présente les tarifs des suppléments transports transmis par l’établissement d’origine exerçant une activité de psychiatrie.
Tous les suppléments sur l’ensemble des classes de distance sont réhaussés.
Les tarifs prennent effet à compter du 1er mars 2023.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous ainsi que l'arrêté du 30 mars 2023.