Date de publication : 11 Avril 2023
Date de modification : 25 Septembre 2023
L'arrêté porte sur les dotations relatives à la file active et à la qualité du codage.
Il précise notamment les modalités de calcul de la dotation relative à la file active (selon un décompte de la file active qui dépend de la nature de la prise en charge et de l'âge du patient) et les modalités de calcul de la dotation à la qualité du codage (l’arrêté liste les indicateurs sur lesquels celle-ci est basée)
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.